(Dernière mise en jour : 14 septembre 2023)
Le site web « www.swissbotanic.ch » est un site de vente de produits à base de « cannabidiol », en abrégé « CBD » et tous produits dérivés comme les produits de cosmétiques, de teintures, de soin, d’huiles, etc… Il est élaboré par la société SWISS BOTANIC Sarl et mis à la disposition des Utilisateurs.
La société SWISS BOTANIC Sarl s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs du site internet qu’elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.
La société SWISS BOTANIC Sarl s’engage à traiter les données qu’elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la Règlement N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Compte tenu de la nature des produits commercialisés, ce site ne s’adresse pas aux mineurs, sauf autorisation de leurs représentants légaux.
Article 1 : Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
Consentement : C’est la manifestation de la volonté active, libre, éclairée et univoque par un utilisateur du site web donne son accord à ce que des données personnelles le concernant fassent l’objet de traitement.
Utilisateur : C’est la personne physique ou morale au sujet de laquelle les données sont traitées.
Données sensibles : Ce sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses l’appartenance syndicale des personnes, données relatives à la santé des personnes.
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).
Responsable du traitement : C’est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.
Article 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société SWISS BOTANIC Sarl, dont le siège est situé à GmbH, Thunstrasse 92, 3006 Bern, Suisse, inscrite au registre du commerce N°CHE-378.210.708
Article 3 : Données collectées
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’activité de la société SWISS BOTANIC Sarl, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, pays de résidence, email, mot de passe, commentaires, avis, etc…
Lorsque l’utilisateur a décidé d’acheter un des produits directement à travers le site web, le responsable du traitement pourra collecter les coordonnées relatives aux méthodes de paiement (carte bancaire, carte de crédit, swissbilling Invoice, Postfinance Card, Twint, Bitcoin et tout autre cryptomonnaie).
Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) :
Les données sont collectées de manière loyale, légale et transparente.
La société SWISS BOTANIC Sarl s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir préalablement informé les personnes concernées, y compris sur l’usage qui est fait de leurs données.
L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :
– les nécessités de fonctionnement du site internet, inscription, identification des membres, sécurité des accès, accès aux contenus, produits et services.
– la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites.
– la collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques
– la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise.
Article 4 : Destinataires des données – sous-traitants
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la société SWISS BOTANIC Sarl.
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, de réquisitions judiciaires… vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, etc…
Les données personnelles collectées et traitées directement par la société SWISS BOTANIC Sarl sont stockées en Suisse, dans les bases de données des serveurs de la société SWISS BOTANIC Sarl.
Nos sous-traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont :
– CLOUDWAYS : Hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites courriel, etc…
– La société : Smart Impact pour le développement
La société SWISS BOTANIC Sarl ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.
Article 5 : Droit d’accès, d’opposition et de retrait
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par la société SWISS BOTANIC Sarl) en vous connectant dans votre interface membre du site internet www.swissbotanic.ch.
Vous pouvez également exercer vos droits en nous contactant par email : [email protected] téléphone : +4121 311 04 00 ou courrier postal à SWISS BOTANIC Sarl Swiss Botanic. Thunstrasse 92 3006 Bern , Suisse
N’importe quel Utilisateur peut se désinscrire des newsletters reçues de la société SWISS BOTANIC Sarl à l’aide d’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de l’Institut Fédéral de la chargée de la Protection des Données en Suisse.
Vous pouvez à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.
Article 6 : Cookies
Le site www.swissbotanic.ch utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni.
Type de cookies mis en place :
Les cookies utilisés par notre société sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le processus d’achat de l’Utilisateur.
Gestion des cookies
Le fonctionnement principal de notre système d’affiliation est basé sur l’utilisation d’un cookie contenant un identifiant anonyme. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de ce cookie sur son appareil, mais cela compromettra l’efficacité du service proposé.
L’acceptation du cookie facilitant la connexion au site www.swissbotanic.ch est à la discrétion de l’Utilisateur inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.
Article 7 : Sécurité
La société SWISS BOTANIC Sarl prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte.
Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux de la société SWISS BOTANIC Sarl. Les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).
L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par la société SWISS BOTANIC Sarl font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort. Les serveurs sont hébergés dans des datacenters de la société CLOUDWAYS hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications.
Article 8 : Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), la société SWISS BOTANIC Sarl pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Les données personnelles liées au fonctionnement du site internet géré par la société SWISS BOTANIC Sarl sont conservées cinq (5) ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l’accès à nos sites internet.
Les données personnelles des Utilisateurs du site web www.swissbotanic.ch sont conservées durant 10 ans après ouverture de compte ou l’achat de produits CBD au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.
Article 9 : Modification de notre politique de confidentialité
La société SWISS BOTANIC Sarl se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.
Article 10 : Transfert de données hors Suisse
La société SWISS BOTANIC Sarl peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de la Suisse. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors d’un service effectué ou lors de votre inscription volontaire à l’une de nos newsletters.
Les transferts de données personnelles en dehors de la Suisse ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par la Suisse comme équivalent à celui des pays de l’Union Européenne par exemple.
Article 11 : Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par la société SWISS BOTANIC Sarl et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, la société SWISS BOTANIC Sarl s’engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la société SWISS BOTANIC Sarl ou de ses sous-traitants.
Article 12 : Règlement de litige
La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Tous les litiges, réclamations ou différends entre un Utilisateur et la Société portant sur toute question relative à la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents au lieu du siège social de la société, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.
