La Suisse va élaborer un projet de loi pour la légalisation de la consommation de cannabis, après qu’une commission parlementaire a estimé que cette drogue ne devait plus être interdite. Ainsi, la production, la culture, le commerce et la consommation de cannabis ne seront plus interdits en Suisse après qu’une commission chargée d’enquêter sur cette drogue a déclaré que les lois devaient être modifiées, a rapporté le journal suisse Blick, mardi 26 octobre.
Les lois suisses actuellement en vigueur en matière de consommation de cannabis
En Suisse, le cannabis est actuellement considéré comme un stupéfiant illégal et fait l’objet d’une interdiction complète de trafic. Par conséquent, le cannabis ne peut être cultivé, produit, importé, exporté ou distribué.
À la mi-octobre 2021, une teneur en THC d’au moins 1 % est interdite en Suisse et la consommation de produits ayant cette teneur (ou une teneur supérieure) peut être sanctionnée par une amende de 100 francs. Bien sûr, si quelqu’un est déterminé à le fumer, 100 francs peuvent ne pas être très dissuasifs.
“En revanche, la possession d’un maximum de 10 g de cannabis pour un usage personnel n’est pas considérée comme une infraction pénale”, précise la loi, pour autant qu’ils ne doivent pas être utilisés ou vendus à des mineurs.
Par ailleurs, dans la Suisse décentralisée, ” des différences considérables subsistent entre les cantons en ce qui concerne le déploiement de la procédure de l’amende forfaitaire.”
Toutefois, “les fleurs de cannabis destinées à être fumées avec une forte proportion de cannabidiol (CBD) et moins de 1 % de THC peuvent être vendues et achetées légalement”, selon la législation. La raison en est que, contrairement au THC, le cannabidiol “n’a pas d’effet psychoactif”.
En d’autres termes, les produits à faible teneur en THC et en CBD ne procureront pas le “high effect” recherché par les consommateurs récréatifs.
Les dernières actualités de la levée d’interdiction du cannabis
La Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats (SGK-S) a déclaré que le cannabis devrait être réglementé en Suisse afin de contrôler le ” marché du cannabis pour mieux protéger les jeunes et les consommateurs “. Il convient de rappeler que l’un des principaux arguments en faveur du changement est de saper le marché noir de cette substance.
Fait important, il semble que non seulement l’usage médical sera autorisé, mais que l’usage récréatif le sera également. Ainsi que d’autres règles, par exemple la manière dont les individus peuvent cultiver et produire du cannabis pour leur usage personnel, ainsi que les questions de taxation, seront définies dans le cadre de l’effort juridique.
Mardi dernier, neuf des onze représentants de l’organe ont voté en faveur de la décision. La légalisation est soutenue par l’ensemble de l’échiquier politique suisse, puisque 40 membres du Conseil national ont adhéré à l’initiative. Même si les lois suisses sur la production et la consommation de cannabis sont relativement strictes, un mouvement en faveur de la légalisation se dessine depuis un certain temps.
Conformément à l’un de ces projets, le cannabis vendu en Suisse serait exclusivement produit par des agriculteurs suisses.
