Posséder du CBD en Suisse, quels sont les risques ?
Le CBD est un produit dérivé du cannabis. Les deux ont donc le même trait de caractère et les mêmes composants. L’ultime différence réside dans la teneur de la molécule en THC présente. Le CBD, par sa nature, est un produit avec une teneur de THC (Tétrahydrocannabinol) minime qui ne dépasse pas 1 %. Dans la plupart des pays européens, le CBD est légal, même si le cannabis dont il est issu présente des controverses. Mais qu’en est-il pour la Suisse ?
Que stipulent la loi et la législation du cannabis en 2022 ?
La revente et la consommation de cannabis ont toujours été classées comme illicites. La convention unique des Nations Unies limite au maximum la production et le commerce du cannabis. Et pourtant, le cannabis suisse est réputé pour ses bienfaits thérapeutiques.
Depuis 1951, l’État suisse est ferme dans son interdiction de l’utilisation du cannabis, même à des fins thérapeutiques. La loi précise qu’il est interdit de le cultiver, de le produire ou de le vendre. En 1975, la Suisse a même prévu une lourde punition pour la consommation du cannabis.
En 2000, les choses ont évolué. La mise en place du cannabis légal suisse a fait basculer la balance. Le cannabis est autorisé, à condition qu’il soit légal. Mais de quelle légalité parle-t-on ici ?
Quels sont le cannabis légal et le cannabis illégal en Suisse ?
Actuellement, il existe deux grands types de cannabis sur le marché suisse : ceux avec un THC supérieur à 1 % et ceux avec un THC inférieur à 1 %. La première catégorie est considérée comme un stupéfiant, donc elle est interdite par la loi en Suisse. Même pour son utilisation à des fins médicales, elle est illégale et se trouve souvent sur le marché noir. La deuxième catégorie est communément appelée chanvre CBD ou cannabis légal suisse. Elle contient un taux très limité de THC jugé non stupéfiant. Elle reste légale sur le marché, mais sa commercialisation est strictement réglementée.
Depuis 2000, la loi sur le cannabis et le CBD a été revisitée plusieurs fois pour parvenir à un compromis qui autorise la consommation du cannabis sous certaines conditions. Le renversement de la situation est dû à l’ampleur de la vente illégale du cannabis. Selon l’office Fédéral de la santé publique (OFSP) suisse, la répression du cannabis sur le marché n’a jamais été efficace pour éradiquer son commerce sur le marché noir. L’état suisse a donc adopté une approche différente en optant pour l’autorisation du cannabis en Suisse, mais sous un encadrement strict. En 2013, elle a mis en place la décriminalisation de la possession de cannabis. La décriminalisation, appelée également dépénalisation, évoque que la consommation ou la possession de cannabis n’est plus un crime. Il reste interdit, certes, mais il ne sera pas pénalisé comme auparavant. Les sanctions sont alors d’ordres administratifs comme une amende, selon la quantité du produit (supérieure ou inférieure à 10 g).
Quels sont les risques en cas de contrôle de police ?
Si vous conduisez une voiture, vous pouvez être soumis à des contrôles routiers par les forces de l’ordre. La police utilise souvent un test de dépistage de salive pour chercher des drogues comme le cannabis, la cocaïne ou l’héroïne. Pour le cannabis, c’est la teneur en THC qui est recherchée dans le but d’identifier si vous en avez consommé. Le CBD qui contient moins de 1 % de THC est un produit légal. Vous ne risquez rien si vous en possédez. Cependant, si vous en avez consommé, le THC, même à faible dose, peut être détecté par le test salivaire. Et là, vous risquez un retrait du permis, une amende ou même un emprisonnement, selon la concentration observée.
Lors d’une fouille, si la police trouve du cannabis dans votre voiture, vous risquerez une amende : 100 francs pour moins de 10 g, et jusqu’à 10 000 francs si la quantité dépasse les 10 g.
Par contre, s’il s’agit d’un extrait de CBD, vous ne risquez aucune représaille. Cependant, les produits bruts de CBD non transformés comme les fleurs, les résines et les feuilles sont plus difficiles à identifier comme produit légal ou illégal. C’est pour cela qu’il est avisé d’acheter des produits scellés, issus d’un commerce réglementé. Si vous n’êtes pas en mesure d’attester la légalité de votre produit, dans ce cas, les procédures de contrôle pourront être plus longues.
Comment minimiser les risques de possession de CBD lors d’un contrôle ?
Pour éviter d’avoir des problèmes lors d’un contrôle routier, vous devez respecter les différentes conditions qu’impose la législation. Vous devez être également en mesure de prouver la légalité du produit que vous détenez. Sur ce :
- Effectuez vos achats de CBD légal auprès d’un vendeur certifié et reconnu. Ne jamais effectuer un achat auprès d’un marché noir, même si vous êtes sûr de la teneur de THC que renferme le produit ;
- Gardez avec vous le ticket de caisse, la facture ou l’emballage original du produit qui contient le logo ou le nom du commerçant ;
- Évitez autant que possible de conduire lorsque vous avez consommé du CBD.
Il est vrai que l’interdiction de conduire après avoir pris du CBD n’est pas citée dans la réglementation. Mais pour ne pas prendre des risques inutiles, attendez au moins 4 heures après la consommation avant de prendre le volant, surtout si vous avez consommé des produits bruts comme les fleurs.
Pour éviter les ennuis sur la route, prenez des précautions pour la consommation et la possession du CBD. Choisissez les produits légaux, certifiés, vendus auprès d’un marché homologué.
