Conditions de vente

Swiss Botanic GmbH est une entreprise spécialisée dans la vente de cannabis CBD indoor premium Suisse. Ce type de commerce est encadré par la législation fédérale suisse et Swiss Botanic GmbH est dans l’obligation de s’y soumettre.

Swiss Botanic GmbH vend ses produits uniquement sur le territoire de la Confédération helvétique et aux personnes majeures (+18). Nous rappelons, d’ailleurs, que la revente ou le simple don destinés à des personnes mineures sont strictement interdits et punis par la loi.

Swiss Botanic GmbH se décharge de toute responsabilité en cas d’inscription non conforme aux conditions de vente du site.

Swiss Botanic GmbH s’acquitte de la taxe tabac (Ad Valorem 25%) et de la TVA (8%), en conformité avec la législation fédérale.

Le chanvre dont la teneur totale en THC est inférieure à 1 % est donc considéré comme dépourvu d’effet psychotrope et peut être vendu en tant que produit contenant des succédanés de tabac. Le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant au sens du droit sur les stupéfiants. Cette substance n’est en effet répertoriée ni dans l’OTStup-DFI, ni dans la Convention internationale sur les substances psychotropes (RS 0.812.121.02).

Les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés sont régis par l’Ordonnance sur le tabac (OTab ; RS 817.06). Il est possible de mettre sur le marché des succédanés de tabac à faible teneur en THC (teneur totale en THC < 1 %) contenant du CBD.

Pour de plus amples informations, nous vous conseillons de vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique :
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/themen/mensch-gesundheit/sucht/cannabis/thc-armer-cannabis-cbd.html

Toute personne effectuant des achats chez Swiss Botanic GmbH assume l’entière responsabilité de ses actions et de sa compréhension des lois régissant le cannabis CBD.

Veuillez également consulter les conditions de livraison et de paiement sur le site de Swiss Botanic GmbH.

Prix

Les prix de vente des produits sur le site de Swiss Botanic GmbH sont indiqués en Francs Suisse (CHF), montant nets. Les prix de vente inclus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Swiss Botanic GmbH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Conditions Générales
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EXPORT - For all EUROPE
  • CBD with less than 0.6%
  • CBD with less than 0.2%

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